Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BOBINAGE DU HAINAUT GROUPE BSM
BOBINAGE DU HAINAUT (MIRLAND ET DI GIOVANNI), SARL GROUPE BSM - BOBINAGE ET SOLUTIONS DE MAINTENANCE, SARL
Numéro de dépôt :
4134000
Date de dépôt :
15/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque BOBINAGE DU HAINAUT GROUPE BSM
Déposée par voie électronique le 15 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BOBINAGE DU HAINAUT (MIRLAND ET DI GIOVANNI et la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE BSM - BOBINAGE ET SOLUTIONS DE MAINTENANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BOBINAGE DU HAINAUT GROUPE BSM »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) BOBINAGE DU HAINAUT (MIRLAND ET DI GIOVANNI domicilié(e) ZI N°4, RUE DES FONTAINES - 59880 - SAINT-SAULVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE BSM - BOBINAGE ET SOLUTIONS DE MAINTENANCE domicilié(e) 23 RUE DE LANNOY - 59295 - PAILLENCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE BSM - BOBINAGE ET SOLUTIONS DE MAINTENANCE, M. XAVIER RAMENATTE domicilié(e) 23 RUE DE LANNOY - 59295 - PAILLENCOURT - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOBINAGE DU HAINAUT (MIRLAND ET DI GIOVANNI), SARL - ZI N°4, RUE DES FONTAINES - 59880 - SAINT-SAULVE - France - SIREN 4
GROUPE BSM - BOBINAGE ET SOLUTIONS DE MAINTENANCE, SARL - 23 RUE DE LANNOY - 59295 - PAILLENCOURT - France - SIREN 7
GROUPE BSM - BOBINAGE ET SOLUTIONS DE MAINTENANCE, M. XAVIER RAMENATTE - 23 RUE DE LANNOY - 59295 - PAILLENCOURT - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Inscription le 7 mars 2019 - Rejet total n°750813 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-07
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; pompes (machines) ;
Installation, entretien et réparations de machines: cablage, bobinage ; rebobinage et réparation de tout matériel électrique, électromécanique ; et électronique industriel: machines électriques tournantes ou statiques,moteurs électriques, réducteurs, alternateurs, pompes, transformateurs, redresseurs, poste de soudage, variateur de vitesse, variateur de fréquence et dérivés de cette famille ; de produits ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.
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